Déclaration préalable de travaux n° DP 02317624S0040 à La Souterraine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317624S0040

Ville de La Souterraine · 23300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Adresse du terrain

AVENUE DE LA LIBERTE LA SOUTERRAINE 23300

Date d'autorisation

06/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 405

Superficie du terrain

4103 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

SIRET24230013500108

SIREN242300135

Code postal23300

LocalitéLA SOUTERRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Souterraine (23176)

Code postal23300

AdresseAVENUE DE LA LIBERTE LA SOUTERRAINE 23300

ParcellesBP 405

Superficie terrain4103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux transformée1600 m²

Surface commerce avant1600 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.