Déclaration préalable de travaux n° DP 02317622S0026 à La Souterraine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317622S0026

Ville de La Souterraine · 23300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Adresse du terrain

35 RUE DE MALHERBAUD LA SOUTERRAINE 23300

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 202 · BI 36 · BI 228

Superficie du terrain

11661 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

SIRET24230013500108

SIREN242300135

Code postal23300

LocalitéLA SOUTERRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Souterraine (23176)

Code postal23300

Adresse35 RUE DE MALHERBAUD LA SOUTERRAINE 23300

ParcellesBI 202 · BI 36 · BI 228

Superficie terrain11661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3835 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.