Déclaration préalable de travaux n° DP 0384972520005 à Sousville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384972520005

Ville de Sousville · 38350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Adresse du terrain

ROUTE DE GAP DECHETTERIE INTERCOMM DE SOUSVILLE SOUSVILLE 38350

Date d'autorisation

04/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 21 · 0A 20

Superficie du terrain

6320 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

SIRET20004065700088

SIREN200040657

Code postal38350

LocalitéSUSVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSousville (38497)

Code postal38350

AdresseROUTE DE GAP DECHETTERIE INTERCOMM DE SOUSVILLE SOUSVILLE 38350

Parcelles0A 21 · 0A 20

Superficie terrain6320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant495 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.