Déclaration préalable de travaux n° DP 03032313A0002 à Soustelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032313A0002

Ville de Soustelle · 30110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SOLLIER SOUSTELLE 30110

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 284

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal30480

LocalitéCENDRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSoustelle (30323)

Code postal30110

AdresseLE SOLLIER SOUSTELLE 30110

ParcellesA 284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.