Déclaration préalable de travaux n° DP 02634313N0002 à Souspierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02634313N0002

Ville de Souspierre · 26160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUSPIERRE

Adresse du terrain

3 RTE DE SALETTES SOUSPIERRE 26160

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 601 · B 39

Superficie du terrain

2047 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSPIERRE

SIRET21260343500018

SIREN212603435

Code postal26160

LocalitéSOUSPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSouspierre (26343)

Code postal26160

Adresse3 RTE DE SALETTES SOUSPIERRE 26160

ParcellesB 601 · B 39

Superficie terrain2047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.