Permis de construire n° PC 02634323N0002 à Souspierre

Permis de construire

N° PC 02634323N0002

Ville de Souspierre · 26160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUSPIERRE

Adresse du terrain

3 RTE DE SALETTES SOUSPIERRE 26160

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 39

Superficie du terrain

853 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Souspierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSPIERRE

SIRET21260343500018

SIREN212603435

Code postal26160

LocalitéSOUSPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSouspierre (26343)

Code postal26160

Adresse3 RTE DE SALETTES SOUSPIERRE 26160

ParcellesB 39

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.