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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04631118S0025
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAGANE - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 125
Superficie du terrain
246 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLAGANE - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelles07 125
Superficie terrain246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.