Permis de construire n° PC 0463112600002 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 0463112600002

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Adresse du terrain

60 ROUTE DES BOULOUSES SOUSCEYRAC EN QUERCY 46190

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 237

Superficie du terrain

1836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16.35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

SIRET20005497100011

SIREN200054971

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

Adresse60 ROUTE DES BOULOUSES SOUSCEYRAC EN QUERCY 46190

ParcellesAY 237

Superficie terrain1836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée16.35 m²

Surface habitable issue de transfo85.02 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.