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Permis de construire
N° PC 04631122S0012
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Adresse du terrain
LOT LES TILLEULS - SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 660 · AB 662 · AB 661
Superficie du terrain
1770 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
246 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/10/2022
Ouverture du chantier11/05/2023
Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

DénominationINTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
SIRET40542015900031
SIREN405420159
Code postal15000
LocalitéAURILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLOT LES TILLEULS - SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesAB 660 · AB 662 · AB 661
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée246 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.