Permis de construire
N° PC 04631121S0014
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 CHEMIN DU PRAT LONG CANDES - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
30/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 340
Superficie du terrain
4526 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/12/2021
Ouverture du chantier28/02/2022

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
Adresse68 CHEMIN DU PRAT LONG CANDES - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesAY 340
Superficie terrain4526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.