Permis de construire
N° PC 04631121S0006
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/11/2024
Date d'autorisation05/05/2021
Ouverture du chantier05/07/2022
Achèvement des travaux05/11/2024

👤Demandeur

Code postal81140
LocalitéANDILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.