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Permis de construire
N° PC 04631120S0008
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SALESSE-COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 117 · 07 118 · 07 120
Superficie du terrain
2330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt14/09/2020
Date d'autorisation13/07/2020
Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY (COMIAC)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLA SALESSE-COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelles07 117 · 07 118 · 07 120
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.