Permis de construire n° PC 04631120S0004 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631120S0004

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESTAL - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 54 · 14 56

Superficie du terrain

12620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseESTAL - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Parcelles14 54 · 14 56

Superficie terrain12620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant122 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.