Permis de construire n° PC 04631118S0004 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631118S0004

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANTECOCU-SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 363 · G 365 · G 366

Superficie du terrain

2060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

Code postal46210

LocalitéLATRONQUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseCANTECOCU-SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesG 363 · G 365 · G 366

Superficie terrain2060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée54 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.