Permis de construire n° PC 04631116S0002 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631116S0002

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Adresse du terrain

LE BOURG SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 400

Superficie du terrain

8630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

436 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT LOT

SIRET27460001400022

SIREN274600014

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE BOURG SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAB 1 · AB 400

Superficie terrain8630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée436 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.