Permis de démolir n° PD 04631114F0033 à Sousceyrac

Permis de démolir

N° PD 04631114F0033

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT CERE LE BOURG SOUSCEYRAC 46190

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 585

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseRTE DE SAINT CERE LE BOURG SOUSCEYRAC 46190

ParcellesAB 585

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.