Permis de démolir
N° PD 04631121S0002
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FAGES-COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 134 · 07 249
Superficie du terrain
1985 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéCOMIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseFAGES-COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelles07 134 · 07 249
Superficie terrain1985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.