Permis de démolir
N° PD 04631121S0003
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
D ASFAUX
Adresse du terrain
ASFAUX BAS - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 407
Superficie du terrain
14527 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationD ASFAUX
SIRET48208598200031
SIREN482085982
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY (SOUSCEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseASFAUX BAS - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesI 407
Superficie terrain14527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.