Permis de démolir n° PD 04631123S0001 à Sousceyrac

Permis de démolir

N° PD 04631123S0001

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

348 CH DE TAURAN SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 73

Superficie du terrain

1244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

Adresse348 CH DE TAURAN SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAT 73

Superficie terrain1244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.