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Permis d'aménager
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Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUSCEYRAC
Adresse du terrain
LE BOURG SOUSCEYRAC 46190
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 302 · AB 161
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/05/2015
Date d'autorisation06/03/2014
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux29/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSCEYRAC
SIRET21460311000013
SIREN214603110
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLE BOURG SOUSCEYRAC 46190
ParcellesAB 302 · AB 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.