Permis d'aménager n° PA 04631119S0001 à Sousceyrac

Permis d'aménager

N° PA 04631119S0001

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMPING LE CASTAGNOL-SOUSC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 344

Superficie du terrain

50834 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseCAMPING LE CASTAGNOL-SOUSC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAC 344

Superficie terrain50834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.