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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04631122S0034
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
Adresse du terrain
CHATAIGNAL DE LA DEVESSE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367
Superficie du terrain
46219 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/08/2022
Ouverture du chantier11/11/2022
Achèvement des travaux27/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
SIRET20005497100011
SIREN200054971
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseCHATAIGNAL DE LA DEVESSE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesAC 367
Superficie terrain46219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.