Déclaration préalable de travaux n° DP 04631122S0031 à Sousceyrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04631122S0031

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 25 RILHOU SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

07/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 13

Superficie du terrain

21840 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseRD 25 RILHOU SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAS 13

Superficie terrain21840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.