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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04631118S0020
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
Adresse du terrain
LE BOURG - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 240
Superficie du terrain
4150 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
SIRET20005497100011
SIREN200054971
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLE BOURG - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesAB 240
Superficie terrain4150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.