Permis de construire
N° PC 04631124S0009
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
LA BOULE
Adresse du terrain
PUECH DEL MARTRE SOUSCEYRAC EN QUERCY 46190
Date d'autorisation
17/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 62
Superficie du terrain
29125 m²
Surface locaux créée
2160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationLA BOULE
SIRET41894618200015
SIREN418946182
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdressePUECH DEL MARTRE SOUSCEYRAC EN QUERCY 46190
ParcellesAV 62
Superficie terrain29125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2160 m²
Surface agricole créée2160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.