Permis de construire n° PC 04631124S0003 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631124S0003

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

440 IMP DES ABEILLES LE CASSAN DE LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 264

Superficie du terrain

1272 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

Adresse440 IMP DES ABEILLES LE CASSAN DE LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Parcelles0D 264

Superficie terrain1272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.