Permis de construire n° PC 04631123S0010 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631123S0010

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1416 ROUTE DU CASTANIE-CALVIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 17

Superficie du terrain

2827 m²

Surface locaux créée

1113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

Adresse1416 ROUTE DU CASTANIE-CALVIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAX 17

Superficie terrain2827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1113 m²

Surface agricole créée1113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.