Permis de construire n° PC 04631123S0007 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631123S0007

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Adresse du terrain

CH DES CAMBOUS - D 653 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 214 · AB 213

Superficie du terrain

1335 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

Ouverture du chantier18/01/2024

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

SIRET20006637100010

SIREN200066371

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseCH DES CAMBOUS - D 653 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAB 214 · AB 213

Superficie terrain1335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface publique créée277 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.