Permis de construire
N° PC 04631122S0013
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PUECH SABADEL SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 65
Superficie du terrain
19655 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/01/2023
Ouverture du chantier15/05/2023
Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdressePUECH SABADEL SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelles0F 65
Superficie terrain19655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²
Surface agricole créée208 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.