Permis de construire n° PC 04631122S0005 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631122S0005

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FONT BONNE - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 118

Superficie du terrain

26490 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéLATOUILLE-LENTILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLA FONT BONNE - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Parcelles0A 118

Superficie terrain26490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.