Permis de construire
N° PC 04631122S0004
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
DE MEZAYRAC
Adresse du terrain
MEZAYRAC - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 129 · AP 175 · AP 121
Superficie du terrain
222216 m²
Surface locaux créée
1905 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022
Ouverture du chantier05/08/2022
Achèvement des travaux03/01/2025

👤Demandeur

DénominationDE MEZAYRAC
SIRET50488317400014
SIREN504883174
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseMEZAYRAC - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesAP 129 · AP 175 · AP 121
Superficie terrain222216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²
Surface locaux créée1905 m²
Surface agricole avant605 m²
Surface agricole créée1905 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.