Permis de construire n° PC 04631122S0003 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631122S0003

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Adresse du terrain

ALLEE GASTON MONNERVILLE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239

Superficie du terrain

3433 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

Ouverture du chantier14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

SIRET20005497100011

SIREN200054971

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseALLEE GASTON MONNERVILLE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAB 239

Superficie terrain3433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.