Permis de construire n° PC 04631122S0002 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631122S0002

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CASSAN - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

03/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 268 · OD 324 · OD 322

Superficie du terrain

8839 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/08/2022

Ouverture du chantier17/11/2022

Achèvement des travaux22/12/2022

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE CASSAN - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesOD 268 · OD 324 · OD 322

Superficie terrain8839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.