Permis de construire
N° PC 04631121S0015
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
D ASFAUX
Adresse du terrain
ASFAUX BAS - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 407
Superficie du terrain
14527 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/01/2022
Ouverture du chantier31/03/2022
Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

DénominationD ASFAUX
SIRET48208598200031
SIREN482085982
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY (SOUSCEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseASFAUX BAS - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesI 407
Superficie terrain14527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.