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Permis de construire
N° PC 04631121S0013
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
LA PIERRE
Adresse du terrain
BOUSSAC - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 280 · BD 282 · BD 116
Superficie du terrain
81414 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationLA PIERRE
SIRET40475901100012
SIREN404759011
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY (SOUSCEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseBOUSSAC - COMIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesBD 280 · BD 282 · BD 116
Superficie terrain81414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2992 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant2992 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.