Permis de construire n° PC 04631120S0011 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631120S0011

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

DE LA SALESSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/08/2020

Ouverture du chantier01/02/2021

Achèvement des travaux16/07/2022

👤Demandeur

DénominationDE LA SALESSE

SIRET38403603400013

SIREN384036034

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.