Permis de construire n° PC 04631120S0002 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631120S0002

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

DE L'ETANG

Adresse du terrain

LAVITARELLE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

25/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 28

Superficie du terrain

2532 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/03/2020

👤Demandeur

DénominationDE L'ETANG

SIRET40834414110001

SIREN408344141

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLAVITARELLE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAK 28

Superficie terrain2532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface agricole avant20 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.