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Permis de construire
N° PC 04631119S0006
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
Adresse du terrain
RUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 531 · AB 532 · AB 533
Superficie du terrain
3373 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019
Ouverture du chantier13/01/2020
Achèvement des travaux17/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
SIRET20005497100011
SIREN200054971
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseRUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
ParcellesAB 531 · AB 532 · AB 533
Superficie terrain3373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant770 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface publique avant385 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.