Permis de construire n° PC 04631119S0001 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631119S0001

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

GAEC DE LA GARE

Adresse du terrain

PEYROLLES-LAMATIVIE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 156

Superficie du terrain

22880 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARE

SIRET53229365100016

SIREN532293651

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdressePEYROLLES-LAMATIVIE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Parcelles15 156

Superficie terrain22880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant200 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.