Permis de construire n° PC 04631118S0008 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631118S0008

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CASSAN SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 438

Superficie du terrain

813 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

Ouverture du chantier09/05/2019

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE CASSAN SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesC 438

Superficie terrain813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux transformée143 m²

Surface commerce créée140 m²

Surface agricole avant143 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.