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Permis de construire
N° PC 04631118S0006
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
LA BOULE
Adresse du terrain
LA BOULE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 93 · 04 95 · 04 144
Superficie du terrain
15640 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/12/2018
Ouverture du chantier05/05/2019

👤Demandeur

DénominationLA BOULE
SIRET41894618200015
SIREN418946182
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLA BOULE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelles04 93 · 04 95 · 04 144
Superficie terrain15640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.