Permis de construire n° PC 04631118S0003 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631118S0003

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Adresse du terrain

LE BOURG- SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 259 · AB 264 · AB 265

Superficie du terrain

355 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

SIRET20004734800012

SIREN200047348

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE BOURG- SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAB 259 · AB 264 · AB 265

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée245 m²

Surface locaux transformée234 m²

Surface publique avant234 m²

Surface publique créée245 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.