Permis de construire n° PC 04631117S0012 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631117S0012

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

SYDED DU LOT

Adresse du terrain

LE BOURG - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 546

Superficie du terrain

3945 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYDED DU LOT

SIRET45337299700016

SIREN453372997

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE BOURG - SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesAB 546

Superficie terrain3945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.