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Permis de construire
N° PC 04631117S0011
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CASTANIE - CALVIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 60 · 04 62 · 04 63
Superficie du terrain
39924 m²
Surface locaux créée
766 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLE CASTANIE - CALVIAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelles04 60 · 04 62 · 04 63
Superficie terrain39924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée766 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.