Permis de construire n° PC 04631117S0009 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631117S0009

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG DE LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 255

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal19000

LocalitéTULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE BOURG DE LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Parcelles14 255

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface commerce avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.