Permis de construire n° PC 04631117S0007 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631117S0007

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

EARL CADIERGUES

Adresse du terrain

ASFAUX BAS SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 294 · I 295

Superficie du terrain

19780 m²

Surface locaux créée

980 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationEARL CADIERGUES

SIRET48208598200023

SIREN482085982

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC EN QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseASFAUX BAS SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesI 294 · I 295

Superficie terrain19780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée980 m²

Surface agricole créée980 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.