Permis de construire n° PC 04631117S0001 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631117S0001

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

DU BOUTON D'OR

Adresse du terrain

LE MARGUIL VIEUX - SOUSCEY SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 205

Superficie du terrain

24730 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationDU BOUTON D'OR

SIRET51876246300017

SIREN518762463

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC- EN- QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLE MARGUIL VIEUX - SOUSCEY SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190

ParcellesA 205

Superficie terrain24730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.