Permis de construire
N° PC 04631116S0004
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
CPV BERNISSE
Adresse du terrain
ASFAUX BAS SOUSCEYRAC EN QUERCY 46190
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 274 · I 348
Superficie du terrain
57680 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationCPV BERNISSE
SIRET51756227800013
SIREN517562278
Code postal34470
LocalitéPEROLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseASFAUX BAS SOUSCEYRAC EN QUERCY 46190
ParcellesI 274 · I 348
Superficie terrain57680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.