Permis de construire n° PC 04631115S0001 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631115S0001

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

LA DEVESSE SOUSCEYRAC

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 10

Superficie du terrain

8450 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier17/04/2015

Achèvement des travaux28/08/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLA DEVESSE SOUSCEYRAC

ParcellesAD 10

Superficie terrain8450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²

Surface agricole créée330 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.