Permis de construire n° PC 04631115F0005 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631115F0005

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

COUDERC

Adresse du terrain

ZA LA CHATAIGNAL DE LA DEVEZE SOUSCEYRAC 46190

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 223 · AC 342 · AC 343

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOUDERC

SIRET79897316000012

SIREN798973160

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseZA LA CHATAIGNAL DE LA DEVEZE SOUSCEYRAC 46190

ParcellesAC 223 · AC 342 · AC 343

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant968 m²

Surface locaux transformée186 m²

Surface commerce avant968 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.